Statuts

Un pont vers la réussite

1. Dénomination et siège

Sous la dénomination de « INFINITE RUN » est constituée une association à but non lucratif au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse et dont le siège est situé à Saxon. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

2. Buts

L’association poursuit les but(s) suivant(s) :

• Promouvoir les bienfaits du sport, plus particulièrement la cours à pied sous ses diverses formes pour les personnes atteintes dans leur intégrité physique par une maladie ou un handicap.
• Produit du contenu vidéo pour les plateformes audiovisuelles / réseaux sociaux afin de promouvoir le point 1.
• Effectue des actions afin de récolter des fonds pour les reverser à des associations à but non lucratif.

3. Ressources

Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de son but sont constituées :

• des recettes provenant des manifestations et activités qu’elle organise
• de subventions
• des recettes provenant de la convention de prestations
• de dons et de legs en tout genre
• de toutes les ressources autorisées par la loi

L’année d’exercice correspond à l’année civile.

4. Ressources

Peuvent devenir membres toutes les personne physiques ou morales qui s’engagent dans la poursuite du but de l’association. Les membres actifs ayant le droit de vote sont des personnes physiques qui participent aux activités de l’association et qui utilisent ses infrastructures. Les membres passifs ayant le droit de vote peuvent être des personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association matériellement et par idéal. Sur proposition du comité, certaines personnes peuvent se voir attribuer la qualité de membre honoraire par l’assemblée générale pour leur engagement particulier en faveur de l’association.

Les demandes d’adhésion doivent être adressées au comité ; la décision d’admission revient au comité.

5. Ressources

La qualité de membre se perd – pour les personnes physiques, par la démission, l’exclusion ou à la suite du décès. – pour les personnes morales, par la démission, l’exclusion ou à la suite de la dissolution de la personne morale.

6. Démission et exclusion

La sortie de l’association est possible en tout temps. La résiliation doit être adressée par écrit au comité dans un délai de [… semaines] avant l’assemblée générale ordinaire.

Un membre peut être exclu en tout temps pour les motifs suivants :

• Déroge aux buts fixés de l’association
• Ne participe pas à 3 AG consécutives

Variantes : Le comité peut exclure un membre en tout temps et sans indication de motifs. Le comité se prononce sur l’exclusion ; le membre peut porter cette décision devant l’assemblée générale. Le comité peut prévoir l’exclusion automatique d’un membre si ce dernier, en dépit de rappels, ne s’acquitte pas du paiement de la cotisation annuelle.

7. Organes de l’association

Les organes de l’association sont :

1. l’assemblée générale
2. le comité
3. l’organe de révision

8. Organes de l’association

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année en janvier.

La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres dans un délai de 30 jours avant l’assemblée. L’envoi des convocations par e-mail est admise. Les propositions à soumettre à l’assemblée générales doivent être adressées par écrit au comité dans un délai de 30 jours avant l’assemblée générale.

Le comité ou le cinquième des membres de l’association peut en tout temps exiger la tenue d’une assemblée générale extraordinaire en en précisant l’objet. L’assemblée doit être tenue dans un délai de 45 jours après la demande.

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est investie des tâches et compétences inaliénables suivantes :

1. approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
2. approbation du rapport annuel du comité
3. réception du rapport de révision et adoption des comptes annuels
4. décharge du comité
5. élection de la présidente ou du président du comité, des autres membres du comité et élection de l’organe de contrôle
6. fixation de la cotisation annuelle variante : fixation des cotisations annuelles
7. adoption du budget annuel variante : prise de connaissance du budget annuel
8. prise de décision concernant le programme des activités variante : prise de connaissance du programme des activités
9. prise de décision concernant les propositions du comité et celles des membres
10. modification des statuts
11. décision concernant l’exclusion de membres
12. prise de décision concernant la dissolution de l’association et l’affectation des éventuels actifs restants.

Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Majorité absolue : pour être acceptée, une proposition requiert une majorité correspondant à la moitié des voix des membres présents plus une ou à la moitié des voix valablement exprimées plus une.

9. Le comité

Le comité est constitué d’au moins 2 personnes.

 La durée du mandat est de 1ans. La réélection est possible. Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de l’association et son représentant à l’extérieur. Il établit les règlements. Il peut recourir à des groupes de travail (des sections spécialisées). Pour atteindre les objectifs de l’association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’un dédommagement approprié. Autres tâches et compétences du comité Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des dispositions légales ou statutaires à un autre organe.

Le comité se compose des fonctions suivantes :

1. Présidence
2. Vice-présidence
3. Finances
4. Secrétaire
5. Responsable médias / presse

Le cumul des fonctions est possible.

Le comité se constitue lui-même.

Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Chaque membre du comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs. La prise de décision se fait par voie de consultation écrite (également par e-mail) pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale.

En principe, le comité exerce son activité bénévolement, il a droit au remboursement de ses frais effectifs.

10. Le comité

L’assemblée générale élit 1 vérificateur(s)/vérificatrice(s) des comptes ou une personne morale, qui examine(nt) les comptes et qui procède(nt) au moins une fois par année à un contrôle ponctuel. L’organe de révision soumet au comité le rapport des comptes et les propositions à l’intention de l’assemblée générale. La durée du mandat est de 1 année avec possibilité de réélection.

11. Droit de signature

L’association est engagée par la signature conjointe de la présidente ou du président et de celle d’un autre membre du comité.

12. Responsabilité

Les dettes de l’association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d’un membre est exclu.

13. Dissolution de l’association

La dissolution de l’association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L’association peut être dissoute à la majorité des membres présents. À la dissolution de l’association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation exonérée d’impôts poursuivant le même but ou un but similaire. La répartition des biens de l’association entre ses membres est exclue.

14. Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 30.08.2022 sont entrés en vigueur à cette même date.